Arts visuels

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Subventions

Le décret relatif aux Arts plastiques du 3 avril 2014 entre en vigueur le 1er janvier 2015. A compter de cette date, les aides ponctuelles et pluriannuelles seront délivrées conformément aux procédures qui y sont renseignées.

Tous les demandes font l'objet d'un examen par des instances compétentes. Celles-ci formulent des avis qui sont communiqués à la Ministre de la Culture à laquelle il revient, par la suite, de prendre la décision finale quant à l'octroi des soutiens sollicités.

Tant que la Ministre de la Culture n'a pas notifié de décision, l'Administration se trouve dans l'obligation de respecter un devoir de réserve strict par rapport aux avis formulés. Aucune information sur un avis (y compris sur son orientation générale) ne peut être communiquée.

Une fois les décisions ministérielles en sa possession, le Service des Arts plastiques ne manque jamais d'informer, dans les meilleurs délais, les personnes de l'issue réservée à leur dossier.