Arts visuels

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Appel à projet 2018 de soutien à l’achat d’équipement technique et scénique

07.07.2018 07:12 Il y a : 11 days

1° Objectifs

Par la mise à disposition de subventions ponctuelles en équipement à des opérateurs culturels, le

Ministre ayant la Culture dans ses attributions entend favoriser les conditions matérielles de la

création artistique et des projets culturels, tous domaines confondus.

2° Qui peut avoir accès à ces subventions ?

Tous les opérateurs relevant d’un des secteurs de la culture et reconnus dans le cadre d’un décret,

à l’exclusion des secteurs pour lesquels des aides à l’équipement sont prévues dans les dispositifs

de subventionnement sectoriels.

Les opérateurs qui présentent une situation bilantaire de nature à permettre ce type de dépense,

sans générer ou aggraver un déficit, et qui ont un fonctionnement régulier (non occasionnel).

Les opérateurs qui ne répondent pas aux conditions ci-dessus peuvent s’adresser au

Service de Prêt de Matériel de la Communauté française

Parc Industriel

4 rue des Reines-Marguerites

5100 Naninne

Tél. : 081/400 531

www.cpm.cfwb.be/accueil.html

3° Quel équipement ?

Il s’agit des besoins indispensables des opérateurs en matériel « mobile » non périssable, destiné

à un usage répété et servant directement aux spectacles, concerts, représentations, projets et

manifestations culturelles et artistiques.

Sont notamment pris en compte :

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 le matériel de création, de scène et d’animation (sonorisation, éclairage, logiciels spécifiques,

matériel photo et vidéo, écrans, tentures et outils de fabrication …)

 le matériel roulant utilitaire (priorité aux opérateurs itinérants)

 le matériel et le mobilier de conservation et de conditionnement (boîte d’archives ou de

conservation, mousses, pochettes, caisson spécifique de « climatisation », compactus,

armoires à plan, vitrines, caisses de transport, etc.)

 le matériel informatique indispensable au stockage et à la sauvegarde à long terme des oeuvres

et documents « natifs numériques » ou de « numérisation de sauvegarde »

 la bureautique informatique

 le mobilier et le matériel de bureau (hors consommables) mis à disposition des activités

artistiques et culturelles

 si l’opérateur est propriétaire des lieux, le matériel d’aménagement et de réfection des locaux

(plomberie, sanitaires, électricité, châssis, mobilier, sièges spectateur, gradin, pupitre,…)

favorisant les conditions d’accueil des artistes et des publics (hors dossiers ‘infrastructures’).

Sont exclus :

 le matériel mobile périssable (peinture, filtre, ampoule, gélatine, bois, fer….) et le petit

outillage portable (visseuse, ponceuse, pince, scie sauteuse, foreuse…)

 le matériel acquis pour un spectacle ou projet spécifique (décors, costumes, accessoires de

production)

4° Considérations générales

 Un même opérateur ne peut introduire qu’une seule demande par an ; les demandes peuvent

porter sur un ou plusieurs équipements.

 Les factures antérieures à la date d’introduction de la demande ne sont pas prises en

considération. Si une demande a été refusée l’année précédente et que l’opérateur réintroduit

sa demande l’année suivante, seul le matériel non acquis à la date de la nouvelle demande

pourra être pris en compte.

5° Procédure

L’opérateur introduit une demande écrite, exclusivement à l’Administration générale de la

Culture, auprès du Service dont ses activités relèvent. Les dossiers complets sont recevables

jusqu’au 10 septembre 2018.

La demande doit être accompagnée :

1. d’une note de motivation, expliquant la pertinence du matériel visé par la demande dans le

cadre du développement des activités du demandeur ;

2. de la liste du matériel souhaité ;

3. de trois devis d’achats envisagés (prix TVA et remises de prix comprises), authentiques,

signés et datés ; pour un même produit ou des produits comparables, provenant de trois

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fournisseurs différents. La validité des devis ne doit pas être inférieure à 30 jours lors de

l’envoi de la demande. Ne sont pas acceptées les offres commerciales puisées sur Internet ;

4. d’un tableau comparatif des offres, éventuellement accompagné d’une note expliquant les

choix préférentiels.

L’Administration envoie un accusé de réception au demandeur et, le cas échéant, une demande

d’informations complémentaires.

Les demandes sont analysées par les services compétents de l’Administration (au minimum le

responsable du service dont dépend l’opérateur et un préposé à l’équipement), en se basant

notamment sur les critères suivants :

- plus-value de l’acquisition du matériel sur les conditions de travail des artistes et sur les

conditions d’accueil des publics ;

- caractère indispensable du matériel envisagé et de l’aide sollicitée pour acquérir ce matériel.

Les analyses, propositions et recommandations sont centralisées auprès de la Direction du

Support administratif. Les propositions d’attribution, formulées dans les limites des crédits

disponibles, sont communiquées pour le 15 octobre au plus tard au Ministre de la Culture, qui

statue dans le mois qui suit la réception des propositions.

6° Subventions

La subvention demandée, et le cas échéant octroyée :

- couvre au maximum 50% du montant total d’acquisition du matériel et/ou des

équipements faisant l’objet de la demande (montant des achats, TVA, remboursement de

TVA et remise de prix comprises).

- est de maximum 40.000 (quarante mille) euros.

La subvention est mise en paiement selon les modalités suivantes :

- 60% après réception de l’arrêté d’octroi signé par le Ministre de la Culture ;

- le solde, soit 40%, après réception des factures (originaux ou copies conformes) acquittées et

établies au nom de l’opérateur et accompagnées d’un récapitulatif.

N.B. : les factures pro forma ne sont pas acceptées.

La procédure de versement sur le compte bancaire du bénéficiaire dure, à titre indicatif, environ 6

semaines.

Remarques :

 Les lettres de subventions d’équipement ne peuvent en aucun cas servir de garantie pour

l’obtention d’un emprunt bancaire.

 Les demandeurs doivent informer l’Administration de toute modification concernant la nature

et/ou les montants demandés en cours d’instruction du dossier.

 Il appartient à l’opérateur de combler la différence si le devis s’avère inférieur au prix

définitif.

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RENSEIGNEMENTS PRATIQUES

Adresse pour l’envoi des dossiers :

Ministère de la Communauté française

Administration générale de la Culture

Boulevard Léopold II, 44

1080 BRUXELLES

Correspondants :

Service général de la Création artistique :

- Youssef ZIAN : 02/413 22 41 - youssef.zian@cfwb.be

Service général de l’Action territoriale,

Direction de la Lecture publique :

- Véronique Leroy : 02/413 22 76 - veronique.leroy@cfwb.be

Direction des Centres culturels

- Sophie LÉVÊQUE: 02/413 24 66 - sophie.leveque@cfwb.be

Service général de l’Education permanente :

- Thierry WILLIAUME : 02/413 25 24 - thierry.williaume@cfwb.be

Service de la Créativité et des Pratiques artistiques en amateur

- Claire BEGUIN : 02 413 24 20 - claire.beguin@cfwb.be

Service général des Lettres et du Livre :

- Bruno MERCKX : 02/413 21 33 - bruno.merckx@cfwb.be

Service général du Patrimoine :

- SABINE VANDENCASTEELE : 02/413 21 56 - sabine.vandencasteele@cfwb.be