Arts visuels

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Paiement

INTRODUCTION

Toute subvention délivrée fait l’objet d’un arrêté de subvention. S’agissant d’un document de nature juridique à portée financière, celui-ci doit faire l’objet d’une validation avant qu’un versement puisse être effectué. Vous pouvez prendre connaissance des différentes étapes de cheminement d’un arrêté de subvention en consultant la rubrique "cheminement d’un arrêté de subvention jusqu’à sa liquidation".

 

Chaque subvention est versée sur le compte de son bénéficiaire en 2 étapes :

- 85% de la somme est versée immédiatement (sans qu’il soit nécessaire de communiquer un document supplémentaire)
- les 15% restants sont versés après réception des documents permettant de justifier l'emploi de la subvention.

La Direction des Arts plastiques contemporains adresse un courrier à tout bénéficiaire pour lui signaler la nature des justificatifs à remettre et dans quels délais.

Des guides, relatifs à la justification des subventions ponctuelles et subsides versés dans le cadre d'une convention ou d'un contrat-programme, sont à votre disposition dans la rubrique "Comment justifier une subvention ?". Ces documents vous aideront à préparer au mieux le dossier qu’il convient de nous remettre.