Arts visuels

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Cheminement d'un arrêté de subvention jusqu'à sa liquidation

1. Rédaction de l’arrêté par la cellule administrative du Service des Arts Plastiques suite à la notification de la décision de Madame la Ministre de la Culture.

2. Visa de la filière hiérarchique susmentionnée.

3. L’arrêté est ensuite soumis au visa du Service Juridique.

4. Lorsque le montant de la subvention atteint la somme de 3.101 euros (et plus), le visa de l’Inspection des Finances est également nécessaire.

5. S’il s’agit d’une subvention dont le montant est égal ou inférieur à 7.500 euros et s’il y a délégation de signature pour ce type d’arrêté, alors l’arrêté est signé par l’Administrateur général de la Culture et ensuite soumis à l’engagement.

6. Dans les autres cas, l’arrêté est envoyé au Cabinet de Madame la Ministre de la Culture :

 → soit pour demander l’accord du Ministre du Budget, requis pour les arrêtés dont le montant est supérieur à 7.500 euros.

→ soit pour signature lorsqu’il est nécessaire de le soumettre au Gouvernement (lorsqu’un opérateur obtient ou cumule plus de 250.000 euros de soutien).

7. Une fois les arrêtés signés par les autorités habilitées, il peut être procédé à l’engagement de l’arrêté.

8. Une fois engagés, les arrêtés seront mis en liquidation (celle-ci, une fois ordonnée, nécessite généralement 3 semaines pour être effective).

9. Envoi d’un courrier à l’opérateur afin de l’avertir des pièces justificatives qu’il devra remettre à l’Administration afin de permettre à celle-ci de procéder à la liquidation du solde de la subvention (85% du montant étant versé en guise de première tranche dans 3 semaines).

10. Réception et contrôle des justificatifs de subvention.

11. Mise en liquidation de la seconde tranche de la subvention