Arts visuels

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Comment justifier une subvention ?

1. Justifier une subvention ponctuelle

 

 

Les personnes ou opérateurs ayant bénéficié d'une subvention ponctuelle (création/production, organisation d’événement, édition, programmation annuelle) devront transmettre à la Direction des Arts plastiques contemporains au plus tard pour le 15 septembre de l’année qui suit celle  de l’attribution du subside un dossier de justification constitué :

  • ·        d’un rapport d’activités reprenant :

 

* une évaluation artistique et culturelle du projet ;

* s’il échet, le volume d’emploi, notamment artistique, généré par le projet.

 

  •  ·        d’un rapport financier reprenant :

 

* les comptes du projet subventionné (cf. document arts plastiques – comptes projet réalisé),

 

* le relevé des pièces comptables justifiant le montant de la subvention allouée, signé et certifié sincère (cf. tableau récapitulatif des justificatifs financiers).

 

 

  • s’il échet, de deux exemplaires de chacune des publications éditées dans le cadre du projet soutenu.

 

Les documents utiles pour ce faire (Vade-mecum /Arts plastiques – Comptes projet réalisé / Tableau récapitulatif des justificatifs financiers) sont téléchargeables ICI

 

2. Justifier un subside perçu dans le cadre d'une convention ou d'un contrat-programme

Vous pouvez télécharger le guide expliquant la façon de justifier une telle subvention en cliquant ici.

Chaque dossier devra reprendre, en guise de première page, un tableau excel complété, daté et signé.

Formulaire de justification d'un subside

 

 

Des questions? Notre comptable est à votre disposition pour y répondre.