Arts visuels

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Comment justifier une subvention ?

1. Justifier une subvention ponctuelle

Les personnes ou opérateurs ayant bénéficié d'une subvention ponctuelle (création/production, organisation d’événement, édition, programmation annuelle) devront transmettre à la Direction des Arts plastiques contemporains au plus tard pour le 15 septembre de l’année qui suit celle  de l’attribution du subside un dossier de justification constitué :

  • ·        d’un rapport d’activités reprenant :

 

* une évaluation artistique et culturelle du projet ;

* s’il échet, le volume d’emploi, notamment artistique, généré par le projet.

 

  •  ·        d’un rapport financier reprenant :

 

* les comptes du projet subventionné (cf. document Design Mode – comptes projet réalisé),

 

* le relevé des pièces comptables justifiant le montant de la subvention allouée, signé et certifié sincère (cf. tableau récapitulatif des justificatifs financiers).

 

 

  • s’il échet, de deux exemplaires de chacune des publications éditées dans le cadre du projet soutenu.

 

Les documents utiles pour ce faire (Vade-mecum /Arts plastiques – Comptes projet réalisé / Tableau récapitulatif des justificatifs financiers) sont téléchargeables ICI

 

 

2. Justifier un subside perçu dans le cadre d'une convention ou d'un contrat-programme

Vous pouvez télécharger le guide expliquant la façon de justifier une telle subvention : en cours d'actualisation.

Chaque dossier devra reprendre, en guise de première page, un tableau excel complété, daté et signé.

> Formulaire de justification d'un subside : en cours d'actualisation.