Arts visuels

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Dépôt des dossiers

Aides ponctuelles

Le dépôt des dossiers relatifs aux aides ponctuelles :

-       à la création/production

-       à l'édition

-       à l'organisation d'un évènement

se déroule en 2 phases:

1ere phase de dépôt : date limite : 15 octobre 2023 minuit

2eme phase de dépôt : date limite : 15 mars 2024 minuit

Attention : aucun dossier ne sera accepté au-delà de l'échéance.

L’ensemble de ces demandes concernent des projets devant être menés en 2024.

Par ailleurs, les demandes de soutien à la programmation annuelle doivent nous parvenir au plus tard pour le 15 novembre (minuit) de l’année qui précède l’année sur laquelle porte la demande (soit, le 15 novembre 2023 pour l’année 2024).

NB : le délai moyen de traitement des dossiers (réception > analyse > motivation > décision > liquidation de la première tranche de la subvention en cas de décision positive de la Ministre) est de 5 mois.

 

Aides pluriannuelles (convention et contrat-programme)

Le dépôt des dossiers relatifs aux aides pluriannuelles, à savoir les demandes de premier conventionnement et de renouvellement de convention ou de contrat-programme doivent parvenir au Secrétariat de la Commission au plus tard pour le 31 mars de l’année qui précède (soit le 31 mars 2024 pour les conventions devant prendre effet le 1er janvier 2025).

Les compléments de dossiers doivent parvenir à l'Administration dans les délais renseignés au sein de votre accusé de réception.